Les instances

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Conseil de surveillance

Gestion : Assistante de direction DG

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement ; il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire et le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur.

Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

• Collège des « Elus locaux ». 
• Collège des « Représentants des personnels médicaux et non médicaux » dont 1 membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques (CSIRMT). 
• Collège des «Personnalités qualifiées » désignées par l’ARS.

Directoire

Gestion : Assistante de direction DG

Le Directoire conseille et appuie le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il s’agit d’un lieu d’échange concernant les points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.

Le Directoire prépare le projet d’établissement et approuve le projet médical, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

7 ou 9 membres :

• Les membres de droit. 
• Le directeur (président).
• Le président de la CMS (vice président).
• Le président de la CSIRMT.
• Les membres nommés par le Directeur.
• Issus du corps médical et recommandés par le président de la CME.

CODIR – Comité de direction

Gestion : Assistante de direction DG

Il se réunit une fois par semaine et permet de faire le point sur l’activité de l’établissement et sur l’avancement des différents projets.

• Le CODIR est composé des différents membres de l’équipe de Direction.

CMS – Commission Médico Soignant

Gestion : Affaires médicales

La CME représente les personnels médicaux et pharmaceutiques de l’établissement. Elle est étroitement associée, par ses avis, propositions ou délibérations aux décisions prises par l’administration dans le domaine de l’organisation des soins et sur les questions relatives aux personnels qu’elle représente.

Déterminée dans le règlement intérieur :

• Membres de droit (les chefs de pôle clinique et médico technique). 
• Membres élus.
• Représentants des internes.
• Membres avec voix consultative, dont le président de la CSIRMT.

COPS – Commission d’Organisation de la Permanence des Soins

Gestion : Affaires Médicales Sous-commission CMS

La Commission d’Organisation de la Permanence des Soins (COPS) :

• Définit l’organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d’activité.
• Donne son avis sur l’élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation à la permanence des soins.

CSE – Comité Social d’Etablissement

Gestion : Assistante DRH

Le CSE est un organe représentatif du personnel. Il est consulté sur la prise de décision concernant :

• L’organisation et le fonctionnement des services.
• Les évolutions technologiques et les méthodes de travail.
• La gestion prévisionnelle des effectifs.
• Les emplois et les compétences.
• La formation…

Il est :

• composé de représentants  du personnel non médical, élus sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales de l’établissement ;
• présidé par le directeur général.

F3SCT – Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail

Gestion : Adjoint cadres DRH

La F3SCT exerce une mission de prévention, d’analyse, d’inspection et d’amélioration en matière d’hygiène, de conditions de travail et de santé.

Obligatoire dans les établissements de plus de 50 agents :

• Présidée par le directeur d’établissement.
• Représentants de personnel non médical et médical. 
• À titre consultatif : des experts (médecine du travail, ingénieur, assistante sociale, responsable de sécurité…).

CAP – Commissions Administratives Paritaires

Gestion : DRH

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) locales ou départementales  sont des instances consultatives instituées en vue de la participation des fonctionnaires (par l’intermédiaire des délégués élus) à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière tel que les avancements d’échelons, de grades, les notations et appréciations, le disciplinaire…

• Instance de représentation et de dialogue Paritaire (même nombre de représentants) : administratifs et personnels. Ces derniers sont élus à partir de listes présentées par les syndicats en fonction du résultat des élections professionnelles.

COPIL Qualité-Gestion des Risques

Gestion : Direction des Soins et de la Qualité

Ce comité est chargé de superviser la mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de coordonner les vigilances et la gestion des risques au sein de l’établissement sous la responsabilité du Directeur et du Président de la Commission Médico-Soignante (CMS).

CLIN – Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales

Gestion : Assistante Hygiène

Le CLIN est chargé de la lutte contre les infections nosocomiales et infections associées aux soins au sein de l’établissement, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène et l’information/formation aux personnels.

Composition ad hoc  à chaque établissement :

• Président de la CME ou son représentant. 
• Directeur d’établissement ou son représentant. 
• Coordonnateur général des soins.
• Représentants médicaux, pharmaciens.
• Représentants non médicaux : cadres de santé, cadres de santé formatrice, IDE, IDE hygiénistes, conseillères en hôtellerie hospitalière.

CDU – Commission Des Usagers

Gestion : Assistante Usagers et Géronto

La Commission des usagers a pour but de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer par ses avis et recommandations à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des usagers et de leurs proches. Cette commission peut être saisie par les usagers sur demande écrite adressée au Directeur de l’établissement.

CVS – Conseil de Vie Sociale

Gestion : Assistante Géronto

Les CVS sont des lieux d’échange et d’expression permettant aux résidents et à leurs familles d’être mieux informés sur la vie et le fonctionnement des services médico-sociaux et sur ce qui peut avoir une incidence sur leurs conditions de vie. Il est le moyen, également, pour les usagers de participer davantage, de communiquer, et de donner leur avis et faire des propositions.

Le CVS est composé de :

• Familles.
• Résidents.
• Membres du personnel.
• Médecin.

COMEDIMS – Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles

Gestion : Pharmacie

Conformément à la réglementation, le COMEDIMS participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement.

• Les Pharmaciens.
• Le responsable du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse.
• Un représentant de la commission du service de soins infirmiers.
• Le coordonnateur de la Gestion des Risques.
• Un préparateur en pharmacie.

COVIRIS – Coordination des Vigilances et des Risques Sanitaires

Elle participe à la définition de la politique des vigilances et des risques sanitaires de l’établissement. Elle se réunit en moyenne une fois par an.

CLAN – Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition

Gestion : Dr RANGANATHAN

Le CLAN, qui associe des soignants de proximité (médecin, infirmiers, diététiciens, aides-soignants, agents hospitaliers…), des producteurs (cuisinier, pharmacien) et la direction de l’hôpital, est une instance consultative en lien avec la CME. Il a pour mission d’améliorer la prise en charge nutritionnelle des patients et des résidents et la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition. Cette instance a un rôle de conseil en alimentation et nutrition et coordonne les actions des professionnels.

Instance de dialogue et de propositions Pour une politique concertée sur l’alimentation et la nutrition  des personnes hospitalisées et des personnels :

• Présidé par un médecin.
• 1 représentant du directeur d’établissement.
• Praticiens hospitaliers, pharmaciens.
• 1 directeur des soins, 1 cadre de santé, 1 IDE, 1 AS, diététiciens, responsables de la restauration, représentants syndicaux.

CLUD – Comité de Lutte contre la Douleur

Gestion : Service douleur Dr FANARDJIS

Le CLUD vise à améliorer la prise en charge de la douleur. Il est force d’analyse, de proposition, de validation, de coordination et de communication vis-à-vis du public et des professionnels. Il aide au développement de la formation continue et à la mise en place de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.

Créé pour une durée indéterminée :

• 1 ou 2 représentants médicaux.
• Des représentants de la filière SI, R, MT.
• Toute personne qualifiée au regard des questions traitées (HAD, usagers…).
• Le directeur de l’établissement assiste de droit aux travaux du CLUD-SP.

Comité d’Ethique

Gestion : Dr MORIN présidente

Offrir une « médiation » éthique  Ò Lieu de réflexion et d’aide à la décision : réflexion,  conseils, préconisations…

Le professionnel IDE est :

• Soit membre du groupe.
• Soit demandeur.
• Soit concerné à tout moment dans sa pratique soignante face à un dilemme éthique.

Loi du 4 mars 2002 : « les établissements de santé mènent, en leur sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge médicale » (art. L6111-1 CSP).

• À l’initiative des établissements  Ex CHU Nantes : « Groupe nantais d’éthique dans le domaine de la santé : GNEDS » = groupe pluridisciplinaire : médecins, pharmaciens, IDE, philosophe, psychologue, juriste, rep. des usagers.

Commission Activité Libérale

La commission de l’activité libérale de l’établissement est chargée de veiller au bon déroulement de cette activité et au respect des dispositions législatives et réglementaires la régissant ainsi que des stipulations des contrats des praticiens.

Elle peut se saisir de toute question relative à l’exercice de l’activité libérale des praticiens ou en être saisie par le directeur général de l’agence régionale de santé, le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie, le président du conseil de surveillance, le président de la commission médicale d’établissement et le directeur de l’établissement. Un praticien peut saisir la commission de l’activité libérale de toute question relative à l’exercice de son activité libérale.

La commission peut soumettre aux autorités mentionnées à l’alinéa précédent toute question ou proposition relative à l’activité libérale des praticiens.

La commission établit chaque année un rapport sur l’ensemble des conditions dans lesquelles s’exerce cette activité au sein de l’établissement et sur les informations financières qui lui ont été communiquées en application du dernier alinéa de l’article L. 6154-5.

Le rapport est communiqué, pour information, à la commission médicale d’établissement, au conseil de surveillance, au directeur de l’établissement et au directeur général de l’agence régionale de santé.

Les membres de la commission de l’activité libérale sont nommés par le directeur général de l’agence régionale de santé.

La commission comprend :

1. Un membre du conseil départemental de l’ordre des médecins, n’exerçant pas dans l’établissement et n’ayant pas d’intérêt dans la gestion d’un établissement de santé privé, désigné sur proposition du président du conseil départemental de l’ordre des médecins.
2. Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins.
3. Un représentant de l’agence régionale de santé désigné par son directeur général.
4. Un représentant de la caisse primaire d’assurance maladie désigné par son directeur.
5. Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d’établissement.
6. Un praticien statutaire à temps plein, n’exerçant pas d’activité libérale, désigné par la commission médicale d’établissement.
7. Un représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres des associations mentionnées à l’article L. 1114-1.

La commission élit son président parmi ses membres, par vote à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour de scrutin, à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité de voix au second tour, les intéressés sont départagés au bénéfice du plus âgé.